Conditions Générales

OBJET ET PARTIES

Les présentes conditions régissent les ventes par l'artiste TILILITART s’appliquent pour tous les produits proposés par l’artiste et conclues par le biais du site internet tililitart.com

Chacune des œuvres est identifiée, datée et signée par TILILITART. 

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TILILITART. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

TILILITART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'artiste TILILITART  jusqu'au paiement complet du prix, elle dispose également de la faculté de reprendre les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

COMMANDES

Vous pouvez passer commande :  

Sur Internet : www.tililitart.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

TILILITART se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet tililitart.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par : 

  • Virement grâce au système sécurisé PAYPAL
  • Par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express
  • Par le service ApplePay

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


 

RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). 

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, TILILITART procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site tililitart.com et dans la limite des stocks disponibles.

En outre, le site Internet tililitart.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent TILILITART se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques. 

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande soit un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour les impressions et 5 à 7 jours pour les autres produits. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par une transporteur, la société TILILITART ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

 

GARANTIE

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.   

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par 

  • mail : sales@tililitart.com dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (étiquettes, accessoires, emballage).

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TILILITART ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.tililitart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste TILILITART. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'artiste TILILITART.  

 

DONNÉES PERSONNELLES 

TILILITART se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. 

Nous n'avons aucun accès à vos identifiants de carte bancaires. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

  

ARCHIVAGE PREUVE

L'artiste TILILITART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

 

Avec Amour.