Conditions générales de vente
OBJET ET PARTIES
Les présentes conditions régissent les ventes par l'artiste TILILITART s’appliquent pour tous les produits proposés par l’artiste et conclues par le biais du site internet tililitart.com.
Chacune des œuvres est identifiée, datée et signée par l'artiste TILILITART.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TILILITART. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société TILILITART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'artiste TILILITART jusqu'au paiement complet du prix, elle dispose également de la faculté de reprendre les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.tililitart.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
TILILITART se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet tililitart.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Virement grâce au système sécurisé PAYPAL
- Par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express
- Par le service ApplePay
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
RÉTRACTION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TILILITART procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec Amour.